Comment obtenir un certificat d’investissement au Vietnam ?

Le certificat d’investissement du Vietnam est une autorisation délivrée par le gouvernement vietnamien pour exercer une activité économique au Vietnam. L’obtention du certificat d’investissement du Vietnam a été simplifiée en 2014.

Distinction entre certificat d’investissement et certificat d’enregistrement

La loi de 2014 sur le certificat d’investissement au Vietnam et la loi de 2014 sur les entreprises ont harmonisé la procédure pour les sociétés à capital étranger et les sociétés à capital vietnamien.

Il faut désormais distinguer entre deux formes de certificats :

Certificat d’investissement propre aux sociétés étrangères : il s’agit d’un document électronique ou écrit délivré par une autorité vietnamienne, qui consigne les informations relatives à un projet d’investissement. Ainsi, les investisseurs doivent tout d’abord préparer un projet d’investissement puis faire une demande afin d’obtenir le certificat.
Certificat d’enregistrement, requis tant pour les sociétés vietnamiennes que pour les sociétés étrangères : il s’agit document, écrit ou électronique, délivré par une autorité vietnamienne à une société attestant de son enregistrement.

Obtention du certificat d’investissement au Vietnam

La demande de certificat d’investissement au Vietnam doit principalement contenir les informations suivantes :

le projet d’investissement
le nom et l’adresse de l’investisseur
la localisation du projet d’investissement
les objectifs du projet d’investissement
le montant du projet
la prévision de durée du projet

La demande de certificat d’investissement au Vietnam doit être présentée auprès de l’autorité publique compétente.

Obtention du certificat d’enregistrement au Vietnam

Le certificat d’enregistrement doit principalement contenir les informations suivantes :

le nom de l’entreprise
l’adresse du siège social
le nom, l’adresse, la nationalité et une copie du passeport ou de la carte d’identité du représentant légal de l’entreprise
le montant du capital social

Pour obtenir le certificat d’enregistrement, 4 conditions doivent être réunies :

Secteur d’activité : le secteur d’activité dans lequel l’investissement s’insère ne doit pas être interdit
Nom de l’entreprise : le nom de l’entreprise ne doit pas être déjà enregistré
Demande de certificat : l’investisseur a rempli une demande de certificat en bonne et due forme
Frais : l’investisseur a payé les frais relatifs à la demande de certificat

Si ces conditions sont remplies, les autorités compétentes disposent de 3 jours pour délivrer le certificat d’enregistrement. En principe, la procédure d’enregistrement de l’investissement demande 15 jours puis il faut compter 3 jours pour immatriculer la société et donc pour obtenir le certificat d’enregistrement. Lorsqu’un projet est d’une particulière importance, il nécessite en outre un accord de principe que lui délivrera le comité populaire de la Province, le Premier ministre ou l’Assemblée nationale.

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