Droit des affaires au Vietnam : un droit compétitif et attractif pour les investisseurs étrangers

Le droit des affaires du Vietnam a connu plusieurs réformes récentes, visant à rendre le pays compétitif et attractif pour les investisseurs étrangers. Ces incitations concernent autant le droit fiscal que le droit des sociétés et le droit de la concurrence.

Réformes récente du droit des affaires vietnamien

Le Vietnam mène depuis 1987 une politique de libéralisation et d’internationalisation. Le pays, adoptant la politique du Doi Moi, s’est engagé dans de multiples réformes de sa législation. Les lois respectivement adoptées entre 2010 et 2015 sur l’investissement, les entreprises, la fiscalité, l’immobilier ou encore le travail témoignent de la volonté du Vietnam à se présenter comme un droit compétitif et moderne.

Le droit des affaires au Vietnam est l’une des branches du droit privé qui rassemble l’ensemble des droits relatifs aux affaires des entreprises tels que le droit des sociétés, le droit fiscal, le droit de la concurrence, la propriété intellectuelle, etc. Ce droit a été fortement réformé pour en faire un droit compétitif et attractif.

Attractivité de la politique fiscale du Vietnam

Le Vietnam s’ouvre aux investissements étrangers et cherche, à travers sa politique fiscale, d’attirer un maximum d’investisseurs étrangers. Le droit fiscal est une des branches du droit des affaires au Vietnam. L’impôt sur les sociétés a été ramené à 20% en janvier 2016 sauf pour certains secteurs d’activités particuliers ; l’impôt sur le revenu est progressif et varie de 5 à 35% ; la TVA est de 10% sauf exception et les tarifs douaniers connaissent une baisse générale depuis l’adhésion du Vietnam à l’OMC.

Souplesse du droit des sociétés au Vietnam

La création d’entreprises par des investisseurs étrangers a été facilitée grâce à une forte simplification du droit des sociétés, embranchement du droit des affaires au Vietnam. En outre, la procédure d’immatriculation des sociétés domestiques et des sociétés étrangères a été unifiée par les lois de 2014 sur l’investissement et sur les entreprises. Désormais toutes les sociétés doivent établir les mêmes dossiers de demande afin d’obtenir l’ERC « enterprise registration certificate », soit le certificat d’immatriculation.

Protection du droit de la concurrence au Vietnam

Le Vietnam reconnaît la liberté du commerce et interdit les pratiques anticoncurrentielles et déloyales. L’adhésion du Vietnam à l’OMC en 2007 a renforcé l’effectivité de cette loi, qui trouvait encore peine à s’appliquer. Ainsi, le droit des affaires au Vietnam se présente comme parfaitement inséré dans le système économique mondial et le Vietnam est un des pays d’Asie qui connaît les plus forts taux de croissance économique.

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