Droit vietnamien : une législation désormais attractive pour les investisseurs étrangers
Depuis 1987, le Vietnam est passé d’une économie planifiée et centralisée à une économie de marché. Le droit vietnamien s’est adapté à ces évolutions politiques. Les lois du Vietnam favorisent désormais l’investissement étranger et l’implantation d’entreprises étrangères.
Le droit vietnamien, un droit de tradition civiliste adapté au régime communiste
Le droit vietnamien est un droit écrit de tradition civiliste, assez proche du droit français. Toutefois, quelques lois rappellent les orientations socialistes du pays, par exemple le droit de propriété. La Constitution adoptée en 2013 fixe l’organisation et le fonctionnement de l’Etat et est supérieure aux lois. La hiérarchie des normes au Vietnam se présente de la façon suivante :
- Les traités internationaux
- La Constitution
- Les lois et les différentes résolutions adoptées par l’Assemblée nationale
- Les ordonnances et les résolutions adoptées par le comité permanent de l’Assemblée nationale
- Les décrets pris par le gouvernement
- Les décisions et directives du Premier ministre
- Les circulaires et décisions des ministres
Le droit vietnamien, un droit favorisant désormais l’implantation d’entreprises étrangères
La politique du Doi Moi a conduit le Vietnam à s’engager dans de multiples réformes de sa législation. Le droit vietnamien cherche à être compétitif et moderne, comme en témoignent les lois de 2014 sur l’investissement et les entreprises ou encore les nouvelles lois sur l’immobilier, sur la fiscalité ou le droit du travail. Le Vietnam réforme son droit afin de s’ouvrir aux investissements étrangers et est d’ailleurs devenu le deuxième pays le plus ouvert de l’Asie du Sud-Est après Singapour.
De nombreuses étapes ont marqué l’ouverture du Vietnam à l’économie mondiale et notamment la signature de conventions et d’accords de libre-échange. L’adhésion du Vietnam à l’OMC a été l’une des étapes les plus marquantes de son intégration. Le Vietnam a également ratifié la Convention de New York sur la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales et la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle.
Le Vietnam est également membre de l’ASEAN, ce qui le conduit à mettre en œuvre une politique de diversification des relations extérieures. La communauté économique asiatique (CEA) est en outre un fort accélérateur de l’ouverture vietnamienne. La CEA vise à libéraliser la circulation des biens, des services, des investissements et des capitaux. La CEA repose sur quatre piliers :
- la création d’un marché unique et une base de production unique
- une économie hautement compétitive
- une région au développement équilibré
- l’intégration complète de l’ASEAN dans l’économie mondiale
Par ailleurs, un accord de libre échange UE – Vietnam a été annoncé en décembre 2015. Enfin, l’accord de partenariat transpacifique, qui doit permettre de créer la plus vaste zone de libre-échange au monde, a été signé le 4 février 2016. Il vise à intégrer les économies des régions Asie-Pacifique et Amérique et à abattre les barrières au commerce et à l’investissement entre ses membres.
Le Vietnam joue donc un rôle indéniable dans la mondialisation et connaît des changements juridiques radicaux. Il doit tout de même faire face à une forte corruption et tente d’améliorer la transparence dans la conduite de ses affaires.
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