Vietnam : immatriculation d’entreprise et licence d’investissement
Pour s’implanter au Vietnam, les investisseurs étrangers doivent obtenir une licence d’investissement et réaliser une immatriculation d’entreprise. Retrouvez les conseils de nos avocats spécialisés en droits des affaires au Vietnam.
Vietnam : licence d’investissement
Afin d’investir au Vietnam, le projet d’investissement devra être validé afin d’obtenir une licence d’investissement : l’IRC « investment registration certificate ». L’investisseur étranger doit déclarer les investissements qu’il réalise sur le territoire vietnamien auprès du Ministère des Affaires étrangères ou du Ministère de la planification et des investissements. Dans quelques secteurs particuliers, une approbation de principe doit être obtenue dans un premier temps par l’Assemblée nationale, le Premier ministre, le Ministre de la Planification et des Investissements, les ministères pertinents ou le Comité populaire de la province/de la ville avant de poursuivre les formalités d’obtention de l’IRC.
Les sociétés à 100% de capitaux étrangers et les entreprises locales dans lesquelles plus de 51% du capital est détenu par un investisseur étranger doivent obtenir une licence d’investissement. En revanche, la création d’une succursale ou d’un bureau de représentation au Vietnam ne requiert pas l’obtention d’un certificat d’investissement : seule l’autorisation du gouvernement vietnamien (Ministère de l’Industrie et du commerce, Ministère de l’industrie et du commerce de la province/ville) est nécessaire. Pour l’obtenir, les investisseurs devront soumettre leur demande à l’administration vietnamienne.
Vietnam : immatriculation d’entreprise
La loi sur l’investissement de 2014 régit au Vietnam l’immatriculation des entreprises étrangères. Une fois que le projet d’investissement a été approuvé, l’investisseur étranger doit alors procéder à l’octroi de l’ERC. L’IRC doit être délivré sous 15 jours ouvrables à compter de la date du dépôt du dossier de demande, tandis que l’ERC doit être octroyé sous 3 jours ouvrables. En pratique cependant, l’obtention de la licence d’investissement au Vietnam peut prendre davantage de temps.
La réforme de 2015 facilite la procédure visant à obtenir la licence d’investissement. En effet, la procédure passe de 3 à 2 étapes : dépôt du dossier, puis, si ce dernier est accepté par les autorités compétentes, délivrance de la licence. Le processus dure donc moins longtemps qu’auparavant.
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