Droit fiscal au Vietnam : une politique attractive pour les étrangers
Les récentes réformes du droit fiscal au Vietnam s’inscrivent dans la politique de libéralisation et d’internationalisation du pays. Le Vietnam s’ouvre aux investissements étrangers et tente d’adopter une politique fiscale compétitive et attractive pour les étrangers.
Impôt sur le revenu : de 5 à 35% retenu à la source
La résidence est l’élément qui détermine quelles normes fiscales seront applicables aux personnes physiques :
- Un étranger est considéré résident à partir du moment où il a passé 183 jours au minimum au Vietnam, sur une période de 12 mois à compter de sa première entrée dans le pays.
- A l’inverse, un étranger qui séjourne sur le territoire vietnamien moins de 183 jours sera considéré comme non-résident.
Le droit fiscal au Vietnam prévoit que les taux d’imposition applicables aux étrangers résidant au Vietnam sont progressifs allant de 5 à 35%. Pour les non-résidents, un taux fixe de 20% est applicable aux salaires issus d’un travail au Vietnam. L’impôt sur le revenu est retenu à la source par l’employeur pour le compte de l’employé.
Impôt sur les sociétés : 20% sur les revenus des activités réalisées au Vietnam
Une entreprise sera soumise à l’impôt sur les sociétés à partir du moment où la société investit au Vietnam. Les entreprises créées sous la loi vietnamienne ainsi que celles créées sous une loi étrangère faisant des affaires au Vietnam sont concernées. Une entreprise établie sous la loi vietnamienne devra payer un impôt sur l’intégralité de ses revenus. Une entreprise étrangère avec un établissement au Vietnam ne devra payer d’impôt que sur les activités ayant engendré un revenu au Vietnam ou sur les revenus liés à l’établissement.
La politique fiscale du Vietnam a considérablement changé, cherchant à faire du Vietnam une région compétitive. Les taux nominaux d’imposition au titre de l’impôt sur les sociétés ont été fortement réduits. En outre, le Vietnam a adopté des mesures d’incitation fiscale en mettant en place des exonérations totales ou partielles.
Le taux normal de l’impôt sur le revenu a été ramené à 20% en janvier 2016, sauf pour certaines activités, et notamment celles d’exploitation dans l’industrie du pétrole et du gaz et celles liées à l’exportation des ressources naturelles rares. Certains investissements bénéficient d’une politique d’incitation fiscale en fonction de critères géographiques et/ou sectoriels déterminés.
Taxe sur la valeur ajoutée : 10 %, sauf exception
En règle générale, la TVA qui s’applique sur les biens et les services est de 10% au Vietnam. Un taux de 5% s’applique sur certains biens et produits. Il existe également une taxe de vente spéciale qui s’applique à des biens et des services considérés comme luxueux. Le taux peut alors aller de 10 à 70%. Les exportations de biens et de services sont exemptées de TVA et un taux préférentiel s’applique à certains biens spécifiques et essentiels. La TVA est calculée sur le prix de vente du produit.
Tarifs douaniers : baisse générale depuis l’adhésion à l’OMC
La législation douanière vietnamienne a fortement évolué depuis l’adhésion du Vietnam à l’OMC en 2007, se traduisant par d’importantes éliminations et réductions des tarifs douaniers. Le Vietnam applique le Système douanier harmonisé. Les droits de douane sont déterminés avec un taux variant de 0 à 135% selon les espèces tarifaires et l’origine de la marchandise.
L’accord de libre-échange prévu entre l’Union européenne et le Vietnam ainsi qu’avec les pays de l’ASEAN aura des impacts très forts sur les échanges commerciaux, puisqu’il prévoit des exonérations de taxes pour plus de 99 produits. Dès que cet accord entrera en vigueur, le tarif douanier sera réduit à 0. La taxe sera par exemple supprimée pour le vin, le bœuf ou les produits laitiers.
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